◈ Sasno — Documents légaux
Dernière mise à jour : mai 2026
Cette page synthétise l'approche de Sasno en matière de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679). Pour le détail des traitements, consultez notre Politique de confidentialité.
Sasno opère selon une architecture à deux niveaux :
Un accord de sous-traitance (DPA — Data Processing Agreement) est disponible sur demande à privacy@sasno.app.
| Traitement | Données concernées | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des comptes gérants | Nom, email, box, logs | Contrat (art. 6.1.b) | Durée contrat + 3 ans |
| Facturation SaaS | Coordonnées, historique paiements | Contrat + obligation légale | 7 ans |
| Gestion membres box (pour compte du gérant) | Identité, contact, pratique sportive, paiements | Contrat de sous-traitance | Selon instruction du gérant |
| Sécurité et logs d'accès | IP, horodatage, tentatives de connexion | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Emails de service (réinitialisation, notifications) | Email, prénom | Contrat / intérêt légitime | Durée du compte |
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties RGPD |
|---|---|---|---|
| Railway Corporation | Infrastructure cloud, base de données PostgreSQL | USA (données EU en Frankfurt) | Clauses contractuelles types (CCT) — DPA Railway |
| Stripe Inc. | Traitement des paiements, gestion des abonnements | USA | CCT + certification PCI DSS — Privacy Stripe |
| Cloudinary Ltd. | Stockage et diffusion des images (logos, avatars) | USA / EU | CCT — Privacy Cloudinary |
| Google LLC (Fonts) | Polices web via CDN | USA | CCT — IP temporaire uniquement, pas de tracking |
| Prestataire SMTP (par box) | Envoi d'emails (configuré par le gérant) | Variable selon box | Responsabilité du gérant (sous-traitant de 2e niveau) |
Pour les gérants de box : exercez vos droits directement auprès de Sasno via privacy@sasno.app. Délai de réponse : 30 jours maximum (art. 12 RGPD).
Pour les membres d'une box : adressez-vous en priorité au gérant de votre box, responsable de traitement de vos données membres. Sasno ne peut traiter ces demandes qu'avec l'accord du gérant.
Les gérants peuvent exporter les données de leurs membres à tout moment :
La suppression d'un membre depuis l'interface admin supprime ses données personnelles. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales (7 ans).
Pour une suppression complète du compte box (gérant + tous les membres), contactez : privacy@sasno.app. La suppression est effectuée dans un délai de 30 jours.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Sasno s'engage à notifier l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et les personnes concernées sans délai injustifié si le risque est élevé (art. 34 RGPD).
Délégué à la Protection des Données (ou responsable des données) :
[Prénom Nom]
Email : privacy@sasno.app
Adresse postale : [adresse du siège social]
Autorité de contrôle compétente :
Autorité de Protection des Données (APD) — Belgique
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be