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◈ Sasno — Documents légaux

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

⚠ Ce document est un modèle de départ. Il doit être relu et validé par un juriste avant toute mise en production.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Sasno par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

1. Objet du service

Sasno est un logiciel SaaS (Software as a Service) de gestion de box CrossFit et de salles de sport. Il permet aux gérants (ci-après « Gérant ») de gérer leurs membres, leurs abonnements, leurs réservations de séances, leur facturation et leur communication.

Sasno est accessible via navigateur web et application web progressive (PWA) à l'adresse sasno.app.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

3. Inscription et compte

L'inscription nécessite de fournir des informations exactes et à jour. Le Gérant est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

Sasno se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement.

4. Abonnements et tarifs

4.1 Plans disponibles

Sasno propose plusieurs plans d'abonnement (Starter, Pro, etc.) dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs.

4.2 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi, par prélèvement automatique via Stripe. Les tarifs sont indiqués hors TVA ; la TVA applicable sera ajoutée selon votre pays de résidence.

4.3 Modification de prix

Sasno se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Le Gérant peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, renouvelable automatiquement par période d'un mois ou d'un an. Le Gérant peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

En cas de résiliation, les données du Gérant et de ses membres seront conservées 30 jours puis définitivement supprimées, sauf obligation légale contraire.

6. Responsabilités du Gérant

Le Gérant s'engage à :

  • Utiliser le service conformément aux présentes CGU et à la législation applicable
  • Ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas
  • Informer ses membres de l'utilisation de Sasno et de leurs droits RGPD
  • Obtenir les consentements nécessaires auprès de ses membres pour les traitements de données qu'il initie
  • Maintenir la confidentialité des accès à son compte

7. Responsabilités de Sasno

Sasno s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service (objectif de disponibilité : 99,5 % hors maintenances planifiées), la sécurité des données et la continuité du service.

Sasno ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clients, etc.) résultant d'une interruption de service. La responsabilité de Sasno est limitée au montant des abonnements perçus au cours des 12 derniers mois.

8. Propriété intellectuelle

Sasno et tous ses éléments (code source, design, marques, logos) sont et restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'abonnement confère au Gérant un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.

Les données saisies par le Gérant et ses membres restent leur propriété. Sasno ne les utilise pas à d'autres fins que la fourniture du service.

9. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre page RGPD. En utilisant Sasno, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

10. Modifications des CGU

Sasno se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@sasno.app

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